Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de prestations de création de sites web, d'hébergement et de maintenance proposées par [Raison sociale] aux clients professionnels.
2. Prestations et tarifs
La création d'un site fait l'objet d'un paiement unique (Starter 249€, Essentiel 299€, Pro 399€). L'hébergement et le renouvellement du nom de domaine sont facturés 89€/an. L'option de modifications illimitées est facturée 49€/mois. Une page supplémentaire est facturée 25€. Les prix sont indiqués hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée lors du paiement.
3. Commande et paiement
La commande est passée via le configurateur en ligne. Le paiement est réalisé de façon sécurisée via Stripe. La prestation débute après confirmation du paiement.
4. Livraison
Le site est livré après réalisation et mise en ligne, sous réserve que le client ait fourni l'ensemble des informations nécessaires. Le client est notifié par email et SMS lorsque son site est en ligne.
5. Droit de rétractation
S'agissant d'une prestation personnalisée exécutée rapidement, le client professionnel reconnaît que le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer une fois la réalisation lancée. [Clause à faire valider juridiquement.]
6. Abonnement et résiliation
L'abonnement hébergement est annuel et reconductible. L'option de modifications est mensuelle, résiliable à tout moment depuis l'espace client. En cas de non-paiement, le service peut être suspendu après mise en demeure.
7. Responsabilité
[Raison sociale] met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le client.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.
⚠️ Modèle à faire valider par un juriste et à compléter avec vos informations légales réelles (raison sociale, SIRET, etc.).